Bleisure et responsabilité : le mémo du Travel Manager !

Responsabilité Entreprise Voyageur

Durant la phase bleisure du séjour, le voyageur sort du cadre de son ordre de mission et surtout, il n’est plus soumis à la politique voyage de l’entreprise.

Il devient alors indétectable aux échos radars des différents outils et intervenants du business travel classique. Quid du tracking en cas de pépin ? Ce manque de donnée, qui rend le suivi du voyageur très compliqué pour le travel manager ou la TMC, fera l’objet d’un article dédié.

Sur le plan strict de la responsabilité des acteurs concernés par le bleisure, à savoir le voyageur mais aussi l’entreprise, une procédure « rigoureuse » doit être suivie de part et d’autre. Le double défi du bleisure est en effet le suivant : l’encadrement de ces séjours hybrides par l’entreprise et la nécessaire clarification des responsabilités de chacun.

CONSTATS

Pour réaliser son étude intitulée « Check list pour comprendre et auditer le niveau de couverture de votre entreprise » publiée en avril 2016, l’AFTM a mené une enquête auprès de 101 travel managers, acheteurs et voyageurs.

A la question : « Bleisure, existe-t-il une règle définie lors de l’extension à titre privé d’un déplacement professionnel ? », 56% des sondés ont répondu « NON », 19% « OUI » avec des règles écrites, 10% « OUI » mais avec des règles orales seulement et enfin, 15% des répondants ont fait savoir qu’ils ne savaient pas.

Seconde question sur le bleisure : « en cas d’extension à titre privé d’un déplacement professionnel, savez-vous par quelle assurance le voyageur est-il couvert ? » 26% des sondés ont répondu « OUI » et donc, 74% « NON ».

Complexifions un peu le sujet (qui est déjà au niveau 7 sur une échelle de 10) : quid des activités de loisirs qui peuvent faire « partie » de la fonction du salarié en mission ? (j’ai en mémoire l’exemple d’une entreprise spécialisée dans les articles de sport et de loisir de plein air…La frontière peut alors devenir très mince !). En tant que travel manager, vous devez donc vérifier ce point spécifique des activités restreintes avec le département juridiques ou les ressources humaines afin d’intégrer l’information à vos recommandations auprès des voyageurs.

Une fois les constats posés, allons droit au but : qui du voyageur ou de l’entreprise porte le risque en cas de survenance d’un incident à l’occasion de l’extension d’un déplacement professionnel à des fins privées ?

La jurisprudence est claire et constante depuis 2001 : « le salarié, effectuant une mission, a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel »

Donc, contrairement aux déclarations très nombreuses en ce sens lors des conférences, tables rondes et autres articles sur le sujet, non, le bleisure n’est pas (plus) une zone grise !

« Le brouillard » qui pourrait subsister provient du fait de l’entreprise qui chercherait à mettre en place une procédure visant à dégager sa responsabilité en cas d’envie de bleisure du collaborateur. N’oublions pas que le charge de la preuve pèse sur l’entreprise. Aussi, c’est la valeur juridique d’une telle procédure qui est assimilable à une « zone grise » et qui demeure à valider. C’est sur ce point précis que nous manquons (heureusement) de cas pratiques.

Sans parler d’un dégagement total de responsabilité donc, l’entreprise peut néanmoins alerter le collaborateur sur sa responsabilité et clarifier précisément les différentes phases du séjour. Ainsi, certaines entreprises pratiquent ainsi (notons qu’en l’absence de jurisprudence claire sur la dite « pratique », nous n’emploierons pas le terme « décharge ») :

Le salarié doit signifier par écrit son souhait d’étendre le déplacement pour des raisons personnelles (spécifier les dates).
L’entreprise doit accuser réception et répondre par écrit pour préciser qu’elle se dégage de sa responsabilité pour la partie privée du séjour.
Le salarié doit accepter par écrit le fait que l’entreprise est dégagée de ses responsabilités pour l’extension du déplacement. Il s’agit là d’un formalisme important à respecter.

Pour que cette procédure produise enfin les effets escomptés, un autre paramètre important entre en jeux : la communication interne ! Le TM devra alors faire la démonstration de ses talents de coordonnateur de projets afin de faire élaborer cette procédure par les services concernés de l’entreprise et surtout, la faire connaitre auprès des voyageurs avides de bleisure !

Thibault Barat